Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COACH4MX
Version en vigueur au 11 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et prestations commercialisés sous la marque COACH4MX par :
SARL COACH4MX
Capital social : 1 000 €
Siège social : 29 quai Jules Sandeau, 44510 Le Pouliguen
SIRET : 908 434 160 00028
RCS : Saint-Nazaire 908 434 160
TVA intracommunautaire : FR95 908 434 160
Email : coach4mx@gmail.com
Représentée par Damien AUBERT, en qualité de représentant légal.
Ci-après dénommée « COACH4MX ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de COACH4MX et de ses Clients dans le cadre de la commercialisation notamment :
de formations et programmes en ligne ;
de contenus pédagogiques numériques ;
de programmes liés au motocross, à la préparation physique, au mental, à la nutrition et à la performance ;
de prestations de coaching individuel ou collectif ;
de prestations de coaching à distance ;
de stages, journées et séances de coaching ou perfectionnement sportif ;
du COACH4MX CLUB ;
d'abonnements donnant accès à des contenus, communautés ou services numériques ;
et plus généralement de toute prestation ou ressource proposée par COACH4MX.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix, la durée éventuelle et les modalités particulières de chaque offre sont indiqués sur sa page de présentation, sa page de commande, le devis ou tout autre support contractuel applicable.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées pour une offre, les conditions particulières prévalent.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV ET COMMANDE
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le Client avant la conclusion du contrat.
La validation de la commande et du paiement vaut conclusion du contrat entre le Client et COACH4MX.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Lorsqu'un produit ou une prestation est acheté pour un mineur, l'achat doit être réalisé ou autorisé par son représentant légal.
COACH4MX peut refuser une commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement ou litige antérieur non résolu, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté par le Client.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque l'offre est destinée à un consommateur, sauf indication contraire.
COACH4MX peut modifier ses tarifs pour les commandes futures.
Une modification tarifaire n'a aucun effet rétroactif sur une commande déjà conclue.
Pour un abonnement en cours, toute évolution du tarif applicable aux échéances futures fera l'objet d'une information préalable du Client conformément aux règles applicables.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la commande.
Les transactions en ligne peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers.
COACH4MX ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Lorsqu'une offre prévoit plusieurs échéances correspondant au paiement échelonné d'un prix total, ces échéances ne constituent pas nécessairement un abonnement résiliable à tout moment.
Les conditions particulières de l'offre précisent, le cas échéant, le prix total, le nombre d'échéances et la durée d'engagement.
ARTICLE 6 – ÉCHEC DE PAIEMENT ET IMPAYÉS
En cas d'échec d'un paiement récurrent, le Client peut être informé afin de lui permettre de régulariser sa situation ou de mettre à jour son moyen de paiement.
En l'absence de régularisation, COACH4MX pourra suspendre ou supprimer l'accès aux services concernés dans les conditions permises par la réglementation et le contrat.
La suspension ou la résiliation ne dispense pas le Client du règlement des sommes correspondant aux prestations déjà fournies ou valablement dues.
ARTICLE 7 – COACH4MX CLUB
7.1 Nature de l'offre
Le COACH4MX CLUB est un abonnement donnant notamment accès à une communauté et à des contenus relatifs à la préparation physique, au pilotage MX, au mental, à la nutrition et plus généralement à la performance du pilote.
Les contenus sont susceptibles d'être enrichis et de faire l'objet d'évolutions au cours de l'abonnement.
7.2 Prix
À la date des présentes CGV, le prix du COACH4MX CLUB est de :
9,99 € TTC par mois.
Le prix applicable au Client est celui affiché et accepté lors de sa souscription.
7.3 Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale, sauf indication contraire clairement précisée avant la commande.
Il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.
7.4 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais de résiliation.
La résiliation peut être effectuée directement depuis son espace personnel au moyen de la fonctionnalité électronique prévue à cet effet.
Sauf disposition légale contraire ou accord particulier, la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle déjà payée.
Aucune nouvelle mensualité n'est alors prélevée.
Le Client conserve son accès au COACH4MX CLUB jusqu'à la date effective de fin de son abonnement. L'accès est ensuite supprimé.
7.5 Période déjà payée
La résiliation ne donne pas lieu au remboursement prorata temporis de la période mensuelle déjà commencée et payée, sous réserve de l'exercice d'un droit légal de rétractation ou de toute disposition impérative contraire.
ARTICLE 8 – FORMATIONS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
COACH4MX commercialise notamment des formations, programmes et contenus numériques pouvant comprendre :
vidéos ;
textes ;
documents ;
programmes d'entraînement ;
exercices ;
tableaux et outils ;
ressources pédagogiques ;
espaces ou contenus accessibles en ligne.
L'achat confère au Client un droit personnel d'utilisation dans les conditions prévues par l'offre.
Il n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
Lorsque les dispositions relatives aux contenus et services numériques sont applicables, le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 9 – COACHING ET ACCOMPAGNEMENT
Les prestations de coaching proposées par COACH4MX constituent une obligation de moyens et non de résultat.
COACH4MX s'engage à mettre en œuvre les moyens et compétences correspondant à la prestation commandée.
Les résultats dépendent notamment :
du niveau initial du pilote ;
de son implication ;
de sa régularité ;
de son entraînement ;
de son état physique ;
de son expérience ;
de son environnement ;
du respect des recommandations.
Aucun résultat sportif, physique, mental, de classement ou de performance ne peut donc être garanti.
Les conditions particulières d'un coaching peuvent être précisées dans l'offre, le devis ou le contrat correspondant.
ARTICLE 10 – STAGES, SÉANCES ET ACTIVITÉS SPORTIVES
La pratique du motocross, des sports mécaniques et des activités physiques comporte des risques inhérents à leur pratique.
Le participant doit respecter :
les consignes de sécurité ;
les instructions de l'encadrement ;
les règlements du terrain ou de l'installation ;
les obligations relatives aux licences et assurances lorsqu'elles sont applicables ;
l'utilisation des équipements de protection requis.
Le participant doit utiliser un matériel adapté et correctement entretenu.
Pour un participant mineur, les autorisations nécessaires doivent être données par son représentant légal.
Le Client doit informer COACH4MX de toute information pertinente susceptible d'affecter la sécurité ou la bonne réalisation de la prestation.
Aucune stipulation du présent article n'a pour objet d'exclure une responsabilité de COACH4MX qui ne pourrait légalement être exclue.
COACH4MX peut reporter, adapter ou annuler une prestation lorsque les conditions météorologiques, l'état du terrain, les conditions de sécurité, une décision du gestionnaire ou un événement indépendant de sa volonté rendent la prestation impossible ou dangereuse.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court selon la nature du contrat et conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité électronique mise à sa disposition, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour les contrats conclus à distance au moyen d'une interface en ligne, COACH4MX met à disposition du Client, lorsque le droit de rétractation est applicable, une fonctionnalité électronique gratuite permettant son exercice dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 12 – COMMENCEMENT D'UNE PRESTATION AVANT 14 JOURS
Lorsqu'un Client demande expressément que l'exécution d'une prestation de services commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, COACH4MX peut commencer son exécution.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé mais n'est pas entièrement exécutée, les dispositions du Code de la consommation relatives au montant correspondant aux services déjà fournis s'appliquent.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque toutes les conditions légales sont réunies, notamment l'accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit une fois le contrat pleinement exécuté.
ARTICLE 13 – CONTENUS NUMÉRIQUES FOURNIS IMMÉDIATEMENT
Lorsqu'un contenu numérique sans support matériel est rendu accessible avant la fin du délai de rétractation, les dispositions spécifiques du Code de la consommation sont applicables.
Lorsque le Client :
donne préalablement son consentement exprès pour commencer l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation ;
reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation ;
et reçoit la confirmation requise par la réglementation,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le commencement de l'exécution dans les conditions prévues par la loi.
La simple acceptation des présentes CGV ne saurait, à elle seule, remplacer les consentements spécifiques exigés par la réglementation.
ARTICLE 14 – ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS
Des conditions particulières d'annulation ou de report peuvent être prévues pour certains stages, coachings, séances ou événements.
Elles sont communiquées au Client avant la commande lorsqu'elles sont applicables.
En l'absence de conditions particulières, toute demande de report ou d'annulation doit être adressée à COACH4MX dans les meilleurs délais.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
ARTICLE 15 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES NUMÉRIQUES
COACH4MX met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de ses services numériques.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir notamment en raison :
d'une maintenance ;
d'une mise à jour ;
d'un incident technique ;
d'une panne ;
d'une défaillance d'un prestataire tiers.
COACH4MX s'efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent applicables.
ARTICLE 16 – ÉVOLUTION DES SERVICES
COACH4MX peut faire évoluer ses contenus, méthodes, interfaces et fonctionnalités afin de les mettre à jour, les améliorer ou les adapter.
Ces évolutions sont effectuées dans le respect des obligations contractuelles et légales applicables et ne sauraient priver le Client des caractéristiques essentielles de l'offre achetée en dehors des cas autorisés par la réglementation.
ARTICLE 17 – ACCÈS PERSONNELS
Les identifiants permettant d'accéder aux formations, au COACH4MX CLUB ou aux autres ressources numériques sont personnels.
Il est notamment interdit :
de partager ses identifiants ;
de permettre à plusieurs personnes d'utiliser un accès individuel ;
de reproduire ou diffuser les contenus ;
de revendre les ressources COACH4MX ;
de mettre les contenus à disposition de tiers sans autorisation.
En cas d'utilisation frauduleuse ou manifestement abusive, COACH4MX pourra prendre les mesures nécessaires pour protéger ses services et contenus, dans le respect des droits du Client.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les formations, textes, vidéos, programmes, exercices, méthodes, documents, tableaux, graphismes, logos, marques et autres ressources COACH4MX sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, revente, adaptation, mise à disposition ou exploitation commerciale est interdite.
L'achat confère uniquement un droit personnel d'utilisation correspondant à l'offre commandée.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
COACH4MX répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
COACH4MX ne garantit toutefois aucun résultat sportif ou niveau de performance déterminé.
Le Client reste responsable de sa pratique sportive, de ses décisions et du respect des consignes de sécurité.
COACH4MX ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation de ses contenus contraire aux instructions fournies, d'informations importantes dissimulées par le Client ou d'un comportement fautif de celui-ci.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Une prestation empêchée temporairement pourra notamment être reportée lorsque les circonstances le permettent.
Les conséquences d'un empêchement définitif sont régies par les dispositions légales applicables.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par COACH4MX peuvent être utilisées notamment afin de :
traiter les commandes ;
assurer les paiements et la facturation ;
créer et gérer les accès ;
fournir les prestations ;
assurer le suivi des Clients ;
respecter les obligations légales et comptables ;
communiquer avec les Clients ;
adresser des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.
Le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations complémentaires sont précisées dans la politique de confidentialité de COACH4MX.
ARTICLE 22 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le Client accepte de recevoir par voie électronique les communications nécessaires à l'exécution de son contrat, notamment :
confirmation de commande ;
informations d'accès ;
factures ;
informations concernant son abonnement ;
incidents de paiement ;
informations nécessaires à l'utilisation du service.
Les communications commerciales restent soumises aux règles spécifiques applicables à la prospection.
ARTICLE 23 – RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter COACH4MX afin de rechercher préalablement une solution amiable.
SARL COACH4MX
29 quai Jules Sandeau
44510 Le Pouliguen
Email : coach4mx@gmail.com
ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable auprès de COACH4MX restée sans résolution satisfaisante et sous réserve des conditions légales de recevabilité, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
COACH4MX adhère au :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le CM2C est un médiateur de la consommation validé par la CECMC.
L'adhésion de COACH4MX est valable jusqu'au 11 août 2029. Ces coordonnées et cette affiliation sont celles figurant sur ton attestation CM2C.
ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client consommateur peut recourir au dispositif de médiation prévu à l'article précédent lorsqu'il remplit les conditions requises.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
ARTICLE 26 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
ARTICLE 27 – MODIFICATION DES CGV
COACH4MX peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d'une évolution réglementaire ou de ses offres.
La version applicable à une commande est en principe celle acceptée au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions applicables aux contrats à exécution successive et des modifications légalement opposables.